22/06/17 - Presse - Le Bundestag réhabilite les homosexuels allemands condamnés après guerre


Un article que vous pouvez retrouver dans Le Monde.fr avec AFP | 22.06.2017 à 21h14

Le Bundestag réhabilite les homosexuels allemands condamnés après guerre

De 1872 à son abrogation, en 1994, l’article 175 du code pénal allemand a puni de prison les relations entre personnes de sexe masculin.


L’Allemagne a décidé jeudi 22 juin de réhabiliter et indemniser quelque 50 000 hommes condamnés pour homosexualité sur la base de l’article 175 du code pénal allemand.

Pendant cent vingt-deux ans, de 1872 à son abrogation, en 1994, ce texte a puni de prison « les actes sexuels contre nature (…), que ce soit entre personnes de sexe masculin ou entre hommes et animaux ». Sa sévérité avait été accrue en 1935 par un amendement nazi prévoyant jusqu’à dix ans de travaux forcés. Plus de 42 000 hommes ont été condamnés à ce titre sous le IIIe Reich, envoyés en prison et pour certains en camp de concentration. Mais l’article 175 a été maintenu après guerre, restant pendant des décennies la seule survivance légale des persécutions nazies, et conduisant à 50 000 nouvelles condamnations dans la jeune démocratie ouest-allemande.

Texte adopté à l’unanimité

Les députés du Bundestag ont adopté à l’unanimité un projet de loi porté depuis plus d’un an par le ministre social-démocrate de la justice, Heiko Maas, qui avait dû batailler ferme au sein du gouvernement de coalition face à l’aile la plus conservatrice du parti de la chancelière, Angela Merkel. Ce texte prévoit 3 000 euros d’indemnisation forfaitaire par condamnation ainsi que 1 500 euros par année de détention. En outre, le gouvernement va financer à hauteur de 500 000 euros par an une fondation spécialisée dans le travail de mémoire sur le sujet.

L’initiative survient quelques mois après l’annonce d’une loi comparable pour les homosexuels condamnés en Angleterre et au pays de Galles, à la différence que le texte ne s’applique qu’aux défunts. Seule l’Ecosse a annoncé vouloir aussi réhabiliter les vivants.

Pour la communauté gay en Allemagne, l’annulation des condamnations est perçue comme un pas supplémentaire vers leur reconnaissance. Une autre revendication porte sur le mariage entre personnes de même sexe, qui n’existe pas en Allemagne. Le Parti social-démocrate a décidé de militer en sa faveur lors des élections législatives de septembre, face à l’Union chrétienne-démocrate (CDU) de la chancelière. Son aile bavaroise CSU, la plus conservatrice sur les questions de mœurs, y reste opposée.